Colloque Casier judiciaire
COLLOQUE - LE SENS DE LA PEINE ET LE DROIT À L’OUBLI :
DE LA MARQUE AU FER ROUGE AUX FICHIERS INFORMATISÉS
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Le 30 juillet 2014, la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice a célébré son bicentenaire. A cette occasion et afin de clôturer les commémorations liées à cet anniversaire, le Casier judiciaire national, sous-direction de la direction des affaires criminelles et des grâces organise un colloque à Nantes. Le sujet retenu propose de prolonger les réflexions sur le sens de la peine en abordant les conséquences induites de la sanction telles que l’enregistrement du passé pénal dans des fichiers. Ainsi, pourra être abordée la question de la durée de conservation des informations relatives au passé judiciaire et leur traitement informatisé dans une société où les « traces » informatiques peuvent dépasser la simple durée de la sanction proprement dite. Cette journée de débats amènera inéluctablement à questionner la place des nouveaux fichiers et de l’informatique dans cette problématique du sens de la peine : Le FIJAIS, le FIJAIT…
Vendredi 6 Novembre 2015 de 10h à 18h à La Maison de l'Avocat
Programme :10h00 : Accueil - Robert GELLI, directeur des affaires criminelles et des grâces 10h30 : Ouverture - Jean DANET, membre du Conseil supérieur de la magistrature, maître de conférences à la faculté de droit de Nantes 11h00 : Le sens de la peine à travers l’histoire - Denis SALAS, magistrat 12h00 - Déjeuner 13h30 : La réforme pénale de 2014 et le sens de la peine - Dominique RAIMBOURG, avocat, député 14h30 : Les fichiers du ministère de la Justice et leur influence sur le sens de la peine : casier judiciaire national, FIJAIS... - Xavier PAVAGEAU, magistrat, chef du service du CJN (DACG) 15h00 - Pause 15h30 : Le droit à l’oubli à l’épreuve des nouveaux fichier dans la pratique quotidienne d’un magistrat - Laurent GRIFFON, vice-procureur, tribunal de grande instance de Nantes 16h00 : Le droit à l’oubli à l’épreuve des nouveaux fichiers - Virginie GAUTRON, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de Nantes 16h45 : Conclusion - Jean DANET 17h30 - 18h00 : Échanges avec la salle
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